Statut juridique d'un héritage de planches et croquis
Posté : 22 avr. 2026, 11:49
Salut à tous,
En plein inventaire d'une succession familiale, j'ai récupéré un lot de documents originaux qui semblent liés à l'entourage de Jacobs, notamment des croquis et des travaux préparatoires assez denses. Le fait de détenir physiquement ces pièces suite à un héritage permet-il légalement d'en publier des scans ici ? Je crains que le simple droit de propriété du support matériel ne suffise pas face au droit d'auteur, surtout pour une œuvre aussi protégée. A l'image des litiges contractuels que l'on rencontre dans le monde des affaires ou des successions complexes, j'aimerais éviter tout faux pas juridique avec les ayants droit.
Si certains ont déjà géré cet aspect lors de l'acquisition de fonds d'archives ou de successions de collectionneurs, je cherche des informations fiables sur la marche à suivre.
En plein inventaire d'une succession familiale, j'ai récupéré un lot de documents originaux qui semblent liés à l'entourage de Jacobs, notamment des croquis et des travaux préparatoires assez denses. Le fait de détenir physiquement ces pièces suite à un héritage permet-il légalement d'en publier des scans ici ? Je crains que le simple droit de propriété du support matériel ne suffise pas face au droit d'auteur, surtout pour une œuvre aussi protégée. A l'image des litiges contractuels que l'on rencontre dans le monde des affaires ou des successions complexes, j'aimerais éviter tout faux pas juridique avec les ayants droit.
Si certains ont déjà géré cet aspect lors de l'acquisition de fonds d'archives ou de successions de collectionneurs, je cherche des informations fiables sur la marche à suivre.